Lex Iterata

Texte 2002013053

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières (n° 58478/CO/102.01)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
23-10-2002
Numéro
2002013053
Page
48464
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex