Lex Iterata

Texte 2002013035

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail (n° 59158/CO/102.08)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
23-10-2002
Numéro
2002013035
Page
48487
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex