4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail (n° 59158/CO/102.08)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 23-10-2002
Numéro: 2002013035
Page: 48487
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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