4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (n° 59951/CO/203)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 16-10-2002
Numéro: 2002013033
Page: 47285
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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