4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, relative aux conditions de formation et de travail (n° 57826/CO/113.02)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 6-11-2002
Numéro: 2002013025
Page: 50331
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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