Lex Iterata

Texte 2002013025

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, relative aux conditions de formation et de travail (n° 57826/CO/113.02)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
6-11-2002
Numéro
2002013025
Page
50331
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex