Lex Iterata

Texte 2002013021

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux conditions de rémunérations (n° 57690/CO/102.02)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
16-10-2002
Numéro
2002013021
Page
47272
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex