Lex Iterata

Texte 2002013010

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (n° 58923/CO/128.03)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
10-10-2002
Numéro
2002013010
Page
45731
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex