4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans les entreprises de services réguliers et réguliers spécialisés et de services d'autocars (n° 59058/CO/140.02.03)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 6-12-2002
Numéro: 2002013007
Page: 54877
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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