4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative aux conditions de travail et de rémunération (n° 58429/CO/128.05)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 15-1-2003
Numéro: 2002013006
Page: 1224
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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