Lex Iterata

Texte 2002012992

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la prépension à mi-temps (n° 57067/CO/120)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
17-12-2002
Numéro
2002012992
Page
56360
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex