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Lex Iterata
Texte 2002012988
4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi (n° 59149/CO/133.01)
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
7-11-2002
Numéro
2002012988
Page
50615
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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