Lex Iterata

Texte 2002012968

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à l'introduction des mesures favorisant la formation et l'apprentissage des groupes à risque à charge du " Fonds social pour les entreprises de récupération de papier " (n° 58475/CO/142.03)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
28-11-2002
Numéro
2002012968
Page
53810
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex