Lex Iterata

Texte 2002012962

28 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation (n° 57506/CO/214)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
18-10-2002
Numéro
2002012962
Page
47667
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-08-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex