Lex Iterata

Texte 2002012960

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux salaires horaires (n° 59060/CO/149.03)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
23-10-2002
Numéro
2002012960
Page
48455
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2001A12680
belgiquelex