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Lex Iterata
Texte 2002012952
22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, concernant le paiement du jour de carence (n° 56211/CO/329)
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
30-10-2002
Numéro
2002012952
Page
49426
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-08-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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