Lex Iterata

Texte 2002012951

19 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunération (n° 60353/CO/203)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
16-10-2002
Numéro
2002012951
Page
47263
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-07-19/75
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex