Texte 2002012945

22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 1989 fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos (n° 59225/CO/133.03)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
24-9-2002
Numéro
2002012945
Page
43075
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-08-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989012051
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