Lex Iterata

Texte 2002012938

22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (n° 59157/CO/102.08)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
2-10-2002
Numéro
2002012938
Page
44431
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-08-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex