Lex Iterata

Texte 2002012936

22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut (n° 58446/CO/102.01)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
16-10-2002
Numéro
2002012936
Page
47270
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-08-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex