2 AOUT 2002. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la marine marchande (CP 316) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 3-9-2002
- Numéro
- 2002012928
- Page
- 38903
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-08-02/63
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2003-08-26/44, art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2003>
