2 AOUT 2002. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la marine marchande (CP 316) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 3-9-2002
Numéro: 2002012928
Page: 38903
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-08-02/63
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2002
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2003-08-26/44, art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2003>

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