2 AOUT 2002. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport (CP 140) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2025 et mise à jour au 02-06-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 3-9-2002
- Numéro
- 2002012926
- Page
- 38898
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-08-02/59
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2025-05-25/02, art. 4, 002; En vigueur : 12-06-2025>
