Refli

Lex Iterata

Texte 2002012925

2 AOUT 2002. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la batellerie (CP 139) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
10-9-2002
Numéro
2002012925
Page
39953
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-08-02/70
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex