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Lex Iterata
Texte 2002012915
22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la paix sociale (n° 58492/CO/303.03)
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
4-12-2002
Numéro
2002012915
Page
54671
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-08-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex