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Lex Iterata
Texte 2002012914
22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail dans les tuileries (n° 58210/CO/113.04)
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
13-11-2002
Numéro
2002012914
Page
51132
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-08-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex