Lex Iterata

Texte 2002012902

22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, fixant les cotisations, avantages et primes à verser au "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie des carrières de porphyre" (n° 59227/CO/102.03)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
2-10-2002
Numéro
2002012902
Page
44435
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-08-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex