22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'affectation de 19 millions BEF pour la suppression des anomalies dans le secteur socio-culturel (n° 56210/CO/329)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 7-9-2002
Numéro: 2002012901
Page: 39858
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-08-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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