Texte 2002012888

17 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 8 avril 1999 relative au premier jour de carence (n° 56594/CO/303.03)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
4-12-2002
Numéro
2002012888
Page
54670
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2001A12351
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.