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Lex Iterata
Texte 2002012875
17 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2001-2002 pour les trieurs de fruits (n° 57768/CO/301)
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
11-9-2002
Numéro
2002012875
Page
40197
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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