Lex Iterata

Texte 2002012864

17 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la durée du travail des travailleurs occupés à temps partiel (n° 59138/CO/314)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
11-10-2002
Numéro
2002012864
Page
45998
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2001A12236
belgiquelex