Article 1er.Article unique. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, repris à l'annexe au présent arrêté, est approuvé.
Bruxelles, le 19 juin 2002.
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail.
(Pour le Règlement, voir %%2002-06-19/41%%).