19 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 16-7-2002
- Numéro
- 2002012856
- Page
- 31598
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-06-19/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-07-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, repris à l'annexe au présent arrêté, est approuvé.
Bruxelles, le 19 juin 2002.
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail.
(Pour le Règlement, voir %%2002-06-19/41%%).
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