Texte 2002012856

19 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
16-7-2002
Numéro
2002012856
Page
31598
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-06-19/40
Entrée en vigueur / Effet
26-07-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, repris à l'annexe au présent arrêté, est approuvé.

Bruxelles, le 19 juin 2002.

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail.

(Pour le Règlement, voir %%2002-06-19/41%%).

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