7 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999.

Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999, modifié par les arrêtés ministériels des 27 décembre 1999 et 9 février 2001, la date "31 décembre 2001" est remplacée par la date "31 décembre 2002".

Art. 2.L'article 1er du même arrêté est complété par un 3°, rédigé comme suit :

3°ainsi que, à partir du 1er janvier 2002 en ce qui concerne la Communauté germanophone des entreprises d'insertion suivantes constituées en association sans but lucratif :

- Ausbildungszentrum für betriebliche Wiedergewinnungs-und Wiederverwertungstechniken-VoE, Eupen,

- Hof Peters-VoE, Emmels,

- Betrieb zur Integration, Schaffung von ArbeidsplÝtzen-VoE, Eupen

- Cartitas-Gruppe-VoE, Saint-Vith,

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Bruxelles, le 7 mars 2002.

Mme L. ONKELINX.