Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999, modifié par les arrêtés ministériels des 27 décembre 1999 et 9 février 2001, la date "31 décembre 2001" est remplacée par la date "31 décembre 2002".
Art. 2.L'article 1er du même arrêté est complété par un 3°, rédigé comme suit :
3°ainsi que, à partir du 1er janvier 2002 en ce qui concerne la Communauté germanophone des entreprises d'insertion suivantes constituées en association sans but lucratif :
- Ausbildungszentrum für betriebliche Wiedergewinnungs-und Wiederverwertungstechniken-VoE, Eupen,
- Hof Peters-VoE, Emmels,
- Betrieb zur Integration, Schaffung von ArbeidsplÝtzen-VoE, Eupen
- Cartitas-Gruppe-VoE, Saint-Vith,
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.
Bruxelles, le 7 mars 2002.
Mme L. ONKELINX.