Lex Iterata

Texte 2002012852

24 JUIN 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant délégation de compétences.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
9-10-2002
Numéro
2002012852
Page
45595
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-06-24/32
Entrée en vigueur / Effet
24-06-2002
Texte modifié
1999012759
belgiquelex

Article 1er.L'intitulé du chapitre 1 de l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant délégation de compétences, est remplacé par l'intitulé suivant :

" CHAPITRE 1. - Président du Comité de Direction "

Art. 2.Dans les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9 et 20, 4° du même arrêté, les mots " Secrétaire général " sont remplacés par les mots " Président du Comité de Direction ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 24 juin 2002.

Mme L. ONKELINX.