Texte 2002012852

24 JUIN 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant délégation de compétences.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
9-10-2002
Numéro
2002012852
Page
45595
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-06-24/32
Entrée en vigueur / Effet
24-06-2002
Texte modifié
1999012759
belgiquelex

Article 1er.L'intitulé du chapitre 1 de l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant délégation de compétences, est remplacé par l'intitulé suivant :

" CHAPITRE 1. - Président du Comité de Direction "

Art. 2.Dans les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9 et 20, 4° du même arrêté, les mots " Secrétaire général " sont remplacés par les mots " Président du Comité de Direction ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 24 juin 2002.

Mme L. ONKELINX.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.