24 JUIN 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant délégation de compétences.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 9-10-2002
- Numéro
- 2002012852
- Page
- 45595
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-06-24/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-06-2002
- Texte modifié
- 1999012759
- belgiquelex
Article 1er.L'intitulé du chapitre 1 de l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant délégation de compétences, est remplacé par l'intitulé suivant :
" CHAPITRE 1. - Président du Comité de Direction "
Art. 2.Dans les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9 et 20, 4° du même arrêté, les mots " Secrétaire général " sont remplacés par les mots " Président du Comité de Direction ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 24 juin 2002.
Mme L. ONKELINX.
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