Texte 2002012816

12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans le secteur des cigarettes et les entreprises mixtes pour les années 2001-2002 (n° 59341/CO/133.03)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
3-8-2002
Numéro
2002012816
Page
34034
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989012050
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