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Lex Iterata
Texte 2002012800
12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, concernant le système de crédit-temps (n° 58422/CO/128.03)
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
10-10-2002
Numéro
2002012800
Page
45725
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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