Lex Iterata

Texte 2002012799

12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au protocole de convention collective de travail sectorielle 2001-2002 (n° 58203/CO/139)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
10-9-2002
Numéro
2002012799
Page
39950
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex