Lex Iterata

Texte 2002012798

12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la promotion de l'emploi des groupes à risque (n° 58926/CO/128.06)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
31-12-2002
Numéro
2002012798
Page
59105
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex