Lex Iterata

Texte 2002012789

12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (n° 59639/CO/204)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
18-7-2002
Numéro
2002012789
Page
32427
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex