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Lex Iterata
Texte 2002012787
17 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale (n° 59107/CO/207)
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
6-8-2002
Numéro
2002012787
Page
34194
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-06-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2000A12340
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