17 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prolongation du Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique (n° 59167/CO/207)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 6-8-2002
Numéro: 2002012783
Page: 34197
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-06-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1991052153
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.