Lex Iterata

Texte 2002012783

17 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prolongation du Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique (n° 59167/CO/207)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
6-8-2002
Numéro
2002012783
Page
34197
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-06-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991052153
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