Texte 2002012754

12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant et prolongeant les conventions collectives de travail des 30 mars 1989, 21 mars 1991, 30 juin 1993, 12 mai 1995, 16 juin 1997 et 29 juin 1999 concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1989 et 1990, pour 1991 et 1992, pour 1993 et 1994, pour 1995 et 1996, pour 1997 et 1998, pour 1999 et 2000 et pour 2001 et 2002 (n° 58453/CO/114)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
12-10-2002
Numéro
2002012754
Page
46078
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2000A12236
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