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Lex Iterata
Texte 2002012740
12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi des primes (n° 54541/CO/118.03)
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
30-10-2002
Numéro
2002012740
Page
49556
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1998A12341
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