12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la répartition de la durée hebdomadaire du travail dans les boulangeries et pâtisseries (n° 54543/CO/118.03)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 11-9-2002
Numéro: 2002012739
Page: 40184
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1996120355
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