Lex Iterata

Texte 2002012739

12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la répartition de la durée hebdomadaire du travail dans les boulangeries et pâtisseries (n° 54543/CO/118.03)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
11-9-2002
Numéro
2002012739
Page
40184
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1996120355
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