Lex Iterata

Texte 2002012734

12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques, relative aux conditions de formation et de travail 2001-2002 (n° 57825/CO/113.01)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
6-11-2002
Numéro
2002012734
Page
50321
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex