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Lex Iterata
Texte 2002012723
12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la prépension à mi-temps à partir de 55 ans (n° 58935/CO/116)
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
12-10-2002
Numéro
2002012723
Page
46095
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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