Texte 2002012719

17 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative au travail à temps partiel volontaire (n° 58424/CO/128.03)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
10-10-2002
Numéro
2002012719
Page
45726
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-06-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.