Article 1er.L'article 79, § 9, alinéa 2, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, remplacé par l'arrêté royal du 13 juin 1999, est remplacé par la disposition suivante :
" L'agence, dans le ressort duquel la prestation est effectuée, doit, lorsque la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à plus de 5 km, à l'aide des moyens visés à l'alinéa qui précède, intervenir dans les frais de déplacement des travailleurs ALE, sauf si elle impose cette obligation à l'utilisateur. L'intervention doit être au moins de 0,15 euro/km. "
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 juin 2002.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX.