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Lex Iterata
Texte 2002012702
12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au barème des jeunes (n° 59855/CO/116)
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
27-7-2002
Numéro
2002012702
Page
33406
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1994A12887
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