17 MAI 2002. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume (C.P. 102.08)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 19-6-2002
Numéro: 2002012662
Page: 28125
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-05-17/40
Entrée en vigueur / Effet: 19-06-2002
Texte modifié: 2000012123
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[Abrogé] <AR 2012-06-02/07, art. 4, 002; En vigueur : 20-06-2012>

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