Lex Iterata

Texte 2002012658

17 MAI 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les ouvriers de l'industrie de la transformation de légumes (n° 56080/CO/118.09)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
11-9-2002
Numéro
2002012658
Page
40181
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2001A123242000A12497
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