Lex Iterata

Texte 2002012656

17 MAI 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel roulant des exploitants "Vlaamse Vervoermaatschappij" (n° 57078/CO/140)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
2-8-2002
Numéro
2002012656
Page
33889
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex