17 MAI 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel roulant des exploitants "Vlaamse Vervoermaatschappij" (n° 57078/CO/140)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 2-8-2002
Numéro: 2002012656
Page: 33889
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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