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Lex Iterata
Texte 2002012655
17 MAI 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (n° 58632/CO/128.01)
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
23-11-2002
Numéro
2002012655
Page
52404
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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